CNESER

 (Conseil National de l'Enseignement Supérieur Et de la Recherche)

 

COMMISSION D'INSTRUCTION DISCIPLINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2003

 

 

 

   L'étudiant de Nanterre qui était convoqué ne sera pas jugé avant le mois de mars.

 

   Une banderole ("Guerre à la discipline") a été déployée mardi 25 novembre devant le ministère durant la réunion de la commission d'instruction. Notre camarade a été interrogé en même temps que les vigiles. Le représentant de Nanterre (Bernard Laks) est venu expliquer les raisons pour lesquelles l'université avait fait appel de la décision de la section disciplinaire. D'après le président de l'université, Olivier Audéoud, le dossier aurait été incomplet au moment de la  comparution de notre camarade devant la section disciplinaire de Nanterre. Il aurait manqué deux pièces :

 

1/ La plainte de l'université adressée au procureur de la République, avec constitution de partie civile

 

2/ Le procès-verbal dressé par la police au moment de l'arrestation faisant état d'une liste d'armes trouvées dans la salle occupée.

 

   Le représentant de Nanterre a donc expliqué que l'appel était justifié selon  lui par la détention d'armes de sixième catégorie. Il a précisé que le président de l'université avait écrit au ministre de l'Intérieur pour se plaindre de la non-transmission du procès-verbal de police. Le chef des vigiles, Jean-Luc Guinot, a confirmé que "l'agresseur" n'avait pas été identifié. Reste donc l'accusation de détention d'armes : une accusation qui repose là encore sur une logique de responsabilité collective puisque notre camarade n'était pas armé au moment de son arrestation.

 

   La date de l'audience de jugement n'a pas encore été fixée. Selon le CNESER, elle ne devrait pas avoir lieu avant le mois de mars.